CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Arnaud Stoecklin  (ARS)
Auto-entrepreneur
SIRET : 88250396400018

N° TVA : FR15882503964
Adresse : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : contact@paperista.net

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et toute personne effectuant un achat sur le site :
Paperista.net

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le montant de la TVA applicable est précisé sur la facture conformément à la réglementation en vigueur, permettant, le cas échéant, son traitement comptable par les clients assujettis.

Les éventuels frais de livraison ainsi que les taxes applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via :

• Carte bancaire

• Tout autre solution de paiement proposée par Stripe lors du paiement (exemples non exhaustifs : Paypal, Link, Apple Pay...)

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, sous un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande (adresse, nom, numéro de téléphone, code postal, etc.).

En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou de coordonnées invalides entraînant l’impossibilité de livraison constatée par le transporteur, les frais d’expédition engagés restent dus.

Si le colis est retourné au Vendeur pour ce motif, une nouvelle expédition pourra être effectuée après correction des informations, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison par le client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations de livraison incorrectes fournies par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité

• De la garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.